Dans le cadre du Plan d’Urgence voté par l’Assemblée Départementale le 7 juillet dernier, le Département de la Moselle apporte son soutien aux Travailleurs Non-Salariés.
Parmi l’ensemble des actions conduites par le Département de la Moselle les Travailleurs Non-Salariés font l’objet d’un accompagnement spécifique par la collectivité.
Privées, pour tout ou partie, de leurs revenus durant le confinement lié à la crise sanitaire de la covid19, ces forces vives du territoire ont pourtant dû faire face aux charges de leur entreprise.
C’est pourquoi, le Département de la Moselle accorde une aide exceptionnelle maximale de 600 € aux Travailleurs Non-Salariés qui répondent aux critères d’attribution*.
Une plateforme dédiée est disponible et permettra aux personnes concernées d’établir leur demande en ligne :
Pour toute question,
- composez le 03 87 56 32 55 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30).
- contact.moselle.fr : rubrique « Santé / Social » (formulaire de demande pour l’aide sociale aux travailleurs non-salariés)
Période de réception des demandes : du 20 juillet au 3 septembre 2020.
- Résider en France
- Entreprise implantée en Moselle
- Ne pas être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ni d’un autre fonds de secours versé par le Département
- Etre affilié au régime social des travailleurs non-salariés
- Baisse de plus de 50% du Chiffres d’Affaires
- Avoir un Revenu Fiscal de Référence inférieur au plafond prévu ( ce dernier est défini en fonction de la composition du foyer)
- Avoir un nombre de salariés inférieur ou égal à 3
- Pour les entreprises de moins de 3 mois au 01/03/2020, celles-ci doivent avoir été concernées par une fermeture imposée par les autorités administratives durant la période de confinement
Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Toutes les infos sur moselle.fr/ants
